Communauté de communes - Haut-Vallespir

Communautés de communes (EPCI) et Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
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Correspondances entre la Communauté de Communes du Haut Vallespir et la Mairie de Montferrer
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Vallespir le .

En attente de réponse

Monsieur le Président, Communauté de Communes du Haut Vallespir 8 Boulevard du Riuferrer 66150 Arles-sur-Tech Monsieur le Président, En applicat...
ADMR haut Vallespir
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Vallespir le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Vallespir le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?