Monsieur le Président,
Communauté de Communes du Haut Vallespir
8 Boulevard du Riuferrer
66150 Arles-sur-Tech

Monsieur le Président,

En application des articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), j'ai l'honneur de vous solliciter la communication des documents suivants :

- L'ensemble des correspondances — courriers, courriels, notes, comptes rendus de réunions et tout autre document échangé — entre la Communauté de Communes du Haut Vallespir (ou ses représentants) et la Mairie de Montferrer (ou son maire), pour la période allant du 1er janvier 2024 à ce jour.

Je souhaiterais recevoir ces documents sous format numérique (PDF ou équivalent), par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

En application de l'article L.311-9 du CRPA, je vous rappelle que tout refus doit être motivé et notifié dans un délai d'un mois. En l'absence de réponse dans ce délai, je me réserve le droit de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Nicolas Dupont