Conseil régional - Occitanie

Conseil régional

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Vous avez sollicité de la Région Occitanie les derniers rapports des commissions de sécurité incendie pour chacun des lycées public...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?