Conseil régional - Occitanie

Conseil régional

15 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de Frais - Élus
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

En attente de réponse

Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs Conseil Régional d'Occitanie 22 Boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 M...
Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Chère Madame, J'accuse réception de votre demande. Vous sollicitez les documents "relatifs aux relevés de données issues de la vidéo surveillance s...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?