Bonjour Monsieur, 
 
Le marché portant sur la mise à disposition de prévisions météorologiques pour
les services du Département de la Charente n'a pas été notifié le 24/07/2026
mais le 30/08/2024. 
C'est le seul marché portant cette objet au Département de la Charente, dès
lors, vous trouverez en pièce jointe copie du rapport d’analyse des offres tel
qu’autorisé à être transmis (CADA, conseils n°20161692 du 20 mai 2016 et le
n°20172534 du 21 septembre 2017) afin de ne pas porter atteinte au secret
industriel et commercial.
 
Le marché a été attribué à METEO OMNIUM :
• prix DQE ayant servie à l'analyse des offres : 11530 € HT ; 
• montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) de 150 000 € HT. 
 
Vous en souhaitant bonne réception.
 
Cordialement,
Nina Roux 
Cheffe de service
Service de la commande publique
Direction juridique et commande publique
Département de la Charente
05 16 09 75 58
E-mail: [1][adresse email]
[2]www.lacharente.fr
 
 
 
 
----- Message d'origine ----- 
De : "Frédéric Roussel" <[FOI #54539 email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Charente"
<[Conseil départemental - Charente request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Attribution précédent marché Mise à disposition de prévisions météorologiques
Date : jeu. 10 sept. 2026 13:53
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'avis d'attribution ou la décision de signature concernant le précédent
marché public ayant pour objet la "Mise à disposition de prévisions
météorologiques" pour le Département de la Charente. Notifié le 24/07/2026

- Le montant total notifié pour ce marché ainsi que le nom de l'entreprise
attributaire.

- Le rapport de présentation ou le rapport d'analyse des offres relatif à ce
précédent marché (en procédant, bien entendu, aux occultations préalables des
mentions couvertes par le secret des affaires, conformément à la doctrine de la
CADA).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

F.R.

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://urldefense.com/v3/__https://mada...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54539 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://urldefense.com/v3/__https://doc....),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.lacharente.fr/
3. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
4. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
5. https://urldefense.com/v3/__https://doc....

Bonjour Monsieur Roussel, 
 
Vous trouverez en pièce jointe le document demandé. 
Vous en souhaitant bonne réception.
 
Cordialement,
Nina Roux 
Cheffe de service
Service de la commande publique
Direction juridique et commande publique
Département de la Charente
05 16 09 75 58
E-mail: [1][adresse email]
[2]www.lacharente.fr

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2. https://www.lacharente.fr/
3. http://www.lacharente.fr/
4. https://www.lacharente.fr/
5. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
6. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
7. https://urldefense.com/v3/__https://doc....
8. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
9. https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
10. https://urldefense.com/v3/__https://doc....