Conseil départemental - Charente

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   en réponse à votre demande, je vous informe que le nombre d'entretiens réalisés avec des mineurs de 17 ans pris en charge par les service...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   Je suis au regret d'apporter une réponse défavorable à votre demande, le Département de la Charente ne disposant pas de commission départ...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   la durée médiane d’un Accompagnement Provisoire de Jeune Majeur sortis de l’aide sociale à l’enfance, pour l'année 2024, a été estimé à 1...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   en réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents sollicités. Espérant avoir répondu à votre deman...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

bonjour,   en réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents comptables suivants:   • budget 2024 APJM - vo...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

En attente de classement

Bonjour,   en réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents transmis par le service compétent.   Espérant...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?