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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Message de suivi envoyé à Mairie - Pélissanne le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Demande des compte d'immobilisation
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours
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