Mairie - Pélissanne

Mairies des communes françaises

9 demandes
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Message de suivi envoyé à Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des compte d'immobilisation
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Liste des établissements privés
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Forfait communal-méthode de calcul
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Compte administratif 2019
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Très en retard

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