Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Loubet le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aizenay le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Auch le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saumur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Andernos-les-Bains le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Baugé-en-Anjou le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Tolosane le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Wittelsheim le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Châteaudun le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Dzaoudzi le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Dizier le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Talant le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

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Demande envoyée à Mairie - Fameck le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villefontaine le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vierzon le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Étampes le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montévrain le .

Aboutie

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