Mairie - Boulogne-Billancourt

Mairies des communes françaises

2 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal a décidé de fixer les indemnités pour frais de représentation du maire...

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