Mairie - Boulogne-Billancourt

Mairies des communes françaises

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Liste des notes de frais
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

En attente de réponse

Cher/Chère autorité publique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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