Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint la copie des documents liés aux déplacements des élus, sur la période de juin 2020...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint la copie des factures liées aux déplacements de Monsieur le Maire, sur la période d...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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