Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes
Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Pia le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Pavillons-sous-Bois le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernouillet 28404-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Francheville 69089-01 le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Hoenheim le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Romainville le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dole le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vauréal le .
Saisine CADA en cours
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Longuenesse le .
Aboutie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Hères le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chelles 77108-01 le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Vésinet le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Omer 62765-01 le .
Saisine CADA en cours
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gentilly le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Dié-des-Vosges le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
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