Mairie - Chelles 77108-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chelles 77108-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .

Aboutie

Monsieur,     Suite à votre demande du 28 mars, vous trouverez, sous le lien [1]https://drive.chelles.fr/index.php/s/Yny8zK38stFTaEJ, les documen...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .

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