Mairie - La Motte-Servolex

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Motte-Servolex le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, le tableau des notes de frais (déplacement, restauration, rep...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?