Mairie - La Motte-Servolex

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Motte-Servolex le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, le tableau des notes de frais (déplacement, restauration, rep...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Motte-Servolex le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?