Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Les notes de frais de Monsieur le Maire depuis sa première élection jusqu’à aujourd’hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration.

Conformément à l’article L311-2 du code précité, si ma demande ne relève pas de votre service, je vous remercie de bien vouloir la transmettre à l’administration ou au service compétent.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Amir Laouar.