Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sucy-en-Brie le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Stiring-Wendel le .

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Demande envoyée à Mairie - Stains le .

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Demande envoyée à Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sorgues le .

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Demande envoyée à Mairie - Somain le .

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Demande envoyée à Mairie - Sèvres le .

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Demande envoyée à Mairie - Solliès-Pont le .

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Demande envoyée à Mairie - Soissons le .

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Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Sin-le-Noble le .

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Demande envoyée à Mairie - Seyssinet-Pariset le .

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Demande envoyée à Mairie - Sèvremoine le .

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Demande envoyée à Mairie - Sevran le .

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Demande envoyée à Mairie - Sète le .

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Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

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Demande envoyée à Mairie - Sélestat le .

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Demande envoyée à Mairie - Sedan le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amand-les-Eaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Seclin le .

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Demande envoyée à Mairie - Schœlcher le .

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Demande envoyée à Mairie - Sceaux 92071-01 le .

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