Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Talence le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Talant le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sucy-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Stiring-Wendel le .

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Demande envoyée à Mairie - Stains le .

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Demande envoyée à Mairie - Sotteville-lès-Rouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Sorgues le .

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Demande envoyée à Mairie - Somain le .

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Demande envoyée à Mairie - Sèvres le .

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Demande envoyée à Mairie - Solliès-Pont le .

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Demande envoyée à Mairie - Soissons le .

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Demande envoyée à Mairie - Six-Fours-les-Plages le .

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Demande envoyée à Mairie - Sin-le-Noble le .

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Demande envoyée à Mairie - Seyssinet-Pariset le .

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Demande envoyée à Mairie - Sèvremoine le .

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Demande envoyée à Mairie - Sevran le .

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Demande envoyée à Mairie - Sète le .

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Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

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Demande envoyée à Mairie - Sélestat le .

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Demande envoyée à Mairie - Sedan le .

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