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Bonjour Monsieur Ferreira,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Néanmoins, nous vous invitons à préciser cette dernière car aucune
inform...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Choisy-le-Roi le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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