Mairie - Choisy-le-Roi

Mairies des communes françaises

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Réponse de Mairie - Choisy-le-Roi le .

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Bonjour Madame de Jesus, Nous accusons bonne réception de votre demande (PJ). Néanmoins, nous vous invitons à préciser cette dernière car aucune inf...
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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