Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villebon-sur-Yvette le .
Aboutie
Bonjour,
Vous trouverez la réponse à votre demande de communication en
pièce-jointe.
Cordialement,
Sébastien Welter
Directeur Général des Servi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villebon-sur-Yvette le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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