Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de caméras de surveillance.
Réponse de Mairie - Brumath le .
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Brumath le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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dada+request-35355-1. . . Office 365 info
A...
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