Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Trappes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tournon-sur-Rhône le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tournefeuille le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Toul le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Torcy 77468-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Tinqueux le .

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Demande envoyée à Mairie - Thouars le .

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Demande envoyée à Mairie - Thouaré-sur-Loire le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Thonon-les-Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Thionville le .

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Demande envoyée à Mairie - Thiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tergnier le .

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Demande envoyée à Mairie - Taverny le .

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Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarnos le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarbes le .

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Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Talence le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Talant le .

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