Bonjour Monsieur Loire,
Je vous remercie pour votre réponse, même si elle contient une petite confusion : le droit d’accès ne vise évidemment pas vos...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je n'ai pas connaissance de notes de frais de Madame le Maire qui ne se
fait aucunement rembourser de déjeuners qu'elle peut avoir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
demande de comptage de véhicules rue de la Croix Berthet
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .
Très en retard
Cher/Chère Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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