Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Successful.

Madame, Monsieur, Je n'ai pas connaissance de notes de frais de Madame le Maire qui ne se fait aucunement rembourser de déjeuners qu'elle peut avoir...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
demande de comptage de véhicules rue de la Croix Berthet
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Long overdue.

Cher/Chère Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?