Cher Monsieur,

je n'ai aucune note de frais. Par conséquent, je ne peux rien vous
communiquer. 

Je paie heureusement mes notes de restaurant (comme hier pour mon service
à l'occasion du départ en retraite de mon assistante, comme demain pour un
point pendant le déjeuner avec 2 collègues DGS). 

Je n'ai aucune ligne frais d'alimentation dans le budget de la direction
générale. J'offre également avec mes propres deniers la galette des rois
aux agents sur le site de l'hôtel de Ville. 

J'ai mon téléphone personnel qui me sert professionnellement (aucun
téléphone ville) et n'ai pas de voiture de fonction. J'utilise ma voiture
personnelle en cas de déplacement ou suis à pied sur la commune. Mais je
me déplace que très rarement, mon travail étant surtout dans mon bureau et
auprès des différents services. 

Il m'est donc difficile de produire ce que vous me demandez dans le cadre
de votre chasse à l'homme. Ces frais afférents figurent sur mes comptes
bancaires personnels !

Tous les documents budgétaires (avec les maquettes comptables) comme les
délibérations relatives aux mandats spéciaux sont publics et disponibles
sur le site de la Ville. Je vous invite par conséquent à les consulter. 

Cordialement,

Claude ROIRE [1]Logo Sainte-Foy-lès-Lyon
Directeur général [2]www.saintefoyleslyon.fr
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon [3]Logo Facebook[4] Ville de
10 rue Deshay - BP 27 Sainte-Foy-lès-Lyon
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon Adoptez l'éco-attitude, n'imprimez cet
Tél. [numéro de téléphone e-mail que si nécessaire.
caché]

Le 2025-10-29 22:41, Johann Trompat a écrit :

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Madame le maire, le directeur général des services (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de Madame le maire, le directeur général des services (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2021 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de Madame le maire, le directeur général des services (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2021 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Johann Trompat

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #51910 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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