Mairie - Rillieux-la-Pape

Mairies des communes françaises

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Notes de frais et justificatifs
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En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administr...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Notes de frais Julien Smati
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En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais et justificatifs
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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