Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Avirons le .
Successful.
Bonjour,
Je vous joins la réponse de M. le Maire.
Cordialement,
Stéphanie RIVIERE
Secrétariat de Direction Générale des Services
61, Avenue G...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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