Mairie - Rivière-Salée

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rivière-Salée le .

Partially successful.

Bonjour Monsieur le Président !   Nous accusons réception de votre mail ci-référencé et relatif à la demande de communication de documents (note d...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Salée le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Salée le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?