Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rivière-Salée le .
Partially successful.
Bonjour Monsieur le Président !
Nous accusons réception de votre mail ci-référencé et relatif à la demande
de communication de documents (note d...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Salée le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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