Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Relance envoyée à ce jour.
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Cannes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Cannes,
Vous avez répondu à ma précédente demande d'accès aux documents administratifs concernant l'ensemble des arrêtés préfecto...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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