Madame, Monsieur,

La commune de Cannes a été l'un des quatre services utilisateurs de l'expérimentation prévue par l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023. Je sollicite la communication des documents suivants :

1. les comptes rendus, bilans et fiches de retour d'expérience établis à l'issue de chaque mise en œuvre et transmis au préfet des Alpes-Maritimes, au ministère de l'Intérieur ou au comité d'évaluation, entre mars 2024 et le 31 mars 2025 ;
2. les tableaux de bord et documents de suivi établis par le centre de supervision urbain recensant, pour chaque mise en œuvre, les signalements émis par le système et les suites qui leur ont été données par les opérateurs ;
3. la convention ou les documents contractuels liant la commune à l'État ou au titulaire du marché pour la mise à disposition de la solution ;
4. les délibérations du conseil municipal relatives à ce dispositif ;
5. les mêmes documents, s'ils existent, pour la période ouverte depuis le 21 mars 2026.

Cette demande est fondée sur le droit d'accès aux documents administratifs prévu aux articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Si certains de ces documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie d'en communiquer une version après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L311-7 du même code.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, en réponse à ce message.

[nom caché]
Président de l'association Recoupements