Communication des documents relatifs à la désinfection des plages de Cannes à l'eau de Javel en 2020
Madame, Monsieur,
En application des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je souhaite obtenir communication des documents administratifs relatifs aux opérations de désinfection des plages de la commune de Cannes réalisées en 2020 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, notamment celles ayant impliqué l'utilisation d'eau de Javel ou d'autres produits désinfectants.
Ma demande porte plus particulièrement sur les documents suivants :
1. Coût et facturation de l'opération
- L'ensemble des factures relatives à ces opérations, y compris les éventuelles factures d'un montant de 8 000 € évoquées publiquement.
- Les bons de commande et les justificatifs de paiement correspondants.
- Les devis préalables et les éventuelles propositions commerciales reçues.
- Les documents attestant du service fait et de la réception des prestations.
Entreprises et modalités de commande
- L'identité des entreprises ou prestataires ayant participé à ces opérations.
- Les marchés publics, contrats, conventions ou commandes conclus à cette occasion.
- Les éventuelles mises en concurrence, demandes de devis et éléments ayant conduit au choix du ou des prestataires.
3. Détail technique des prestations
- Les documents précisant les surfaces traitées, les lieux concernés et les dates d'intervention.
- Les quantités de produits désinfectants utilisées ainsi que leur nature et leurs caractéristiques.
- Les éventuels rapports d'intervention, comptes rendus ou bilans établis par les prestataires ou les services municipaux.
4. Décision et justification de l'opération
- Les notes, rapports, études, échanges ou documents internes ayant conduit à décider de procéder à la désinfection des plages.
- Les éventuelles recommandations sanitaires ou instructions techniques sur lesquelles la municipalité s'est appuyée pour décider de ces interventions.
Je souhaite que cette demande concerne spécifiquement les opérations réalisées sur les plages de Cannes en 2020, et non les éventuelles opérations distinctes de désinfection des rues ou d'autres espaces publics.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents sous forme électronique, de préférence au format PDF, à l'adresse associée à cette demande.
Si certains des documents sollicités n'existent pas ou ne sont pas détenus par vos services, je vous remercie de bien vouloir me le préciser.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.