Organisation des services municipaux
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Documents relatifs à l'organisation de la direction de la police municipale ;
- Documents relatifs à l'organisation de la direction juridique ;
- Documents relatifs à l'organisation de la direction des risques majeurs ;
- Organigramme du Cabinet du Maire.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lucas NABET
Monsieur,
A la suite de votre demande relative à la communication des documents suivants :
- Documents relatifs à l'organisation de la direction de la police municipale ;
- Documents relatifs à l'organisation de la direction juridique ;
- Documents relatifs à l'organisation de la direction des risques majeurs ;
La Mairie de Cannes ne détient pas de documents relatifs à l’organisation des
directions susvisées tels que vous les sollicitez.
Il convient de rappeler que le [1]livre III du Code des Relations entre le
Public et l’Administration encadre strictement le droit d’accès et en précise
les limites. Ainsi, le droit d’accès n’impose pas à l’administration de créer ou
d’élaborer de nouveaux documents pour répondre aux demandes.
Aussi, nous ne pouvons accéder à cette demande.
Vous sollicitez également la transmission de l’organigramme du Cabinet du Maire.
Le Cabinet de Monsieur le Maire est composé d’un Directeur de Cabinet et deux
directeurs adjoints, dont l’un est placé à temps partiel à hauteur de 60%, d’une
cheffe de cabinet et de quatre conseillers techniques.
Cordialement
References
Visible links
1. livre III du CRPA - Ouverture dans une nouvelle fenêtre
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/...