Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande en date du 27 aout 2026, formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et relative à la communication des notes de frais de restauration de Monsieur le Maire, du directeur du protocole et du développement international et de Monsieur le conseiller municipal délégué à la sécurité-prévention (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 11 au 24 mai 2026, dans le cadre du Festival de Cannes, ainsi que les notes de frais de représentation.

S’agissant des frais de représentation, je tiens à vous préciser que Monsieur le Maire ne bénéficie d’aucune prise en charge à ce titre et ce, dès son premier mandat.

S’agissant des frais de restauration sur la période susvisée, un déjeuner a été organisé dans le cadre de l’inauguration de la plage Brigitte Bardot en présence de 15 personnes, dont la directrice du protocole, pour la somme totale de 560 €.

Monsieur le Maire et Monsieur le conseiller municipal délégué à la sécurité-prévention n’ont pas assisté à ce déjeuner et n’ont pas bénéficié de frais de restauration pendant cette période.

Vous trouverez, en pièce jointe, le certificat administratif afférent à ce déjeuner.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

-----Message d'origine-----
De : Lucas NABET <[FOI #54422 email]>
Envoyé : jeudi 27 août 2026 18:35
À : BP CADA <[Mairie - Cannes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Attention : L'expéditeur de ce message électronique est externe. Soyez vigilant si ce mail contient des liens, des pièces jointes, ou tout autre contenu à l'aspect frauduleux. En cas de doute contactez le helpdesk au 04.97.06. 4242.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire, du directeur du protocole et du développement international et de Monsieur le conseiller municipal délégué à la sécurité-prévention (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 11 au 24 mai 2026, dans le cadre du Festival de Cannes.
- les notes de frais de représentation de de Monsieur le Maire, du directeur du protocole et du développement international et de Monsieur le conseiller municipal délégué à la sécurité-prévention (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 11 au 24 mai 2026, dans le cadre du Festival de Cannes.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lucas NABET

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54422 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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