Mairie - Septèmes-les-Vallons

Mairies des communes françaises

2 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le compte administratif 2019 de la ville de SEPTEMES LES VALLONS. Cordiale...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?