Mairie - Septèmes-les-Vallons

Mairies des communes françaises

5 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, le document comportant :  • Les...
Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Septèmes-Les vallons
Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Septèmes-les-Vallons le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?