Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de mr le maire et ses élues . (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à novembre 2025.
- les notes de frais de restauration de Mr le maire et ses elues (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 01 janvier 2025 au 01 novembre 2025.
- les notes de frais de représentation de Mr le Maire et ses élues (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à novembre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre puicercus
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir
trouver en pièce jointe, le document comportant :
• Les "notes de frais de déplacements de Monsieur le maire et ses
élu.e.s (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
janvier 2025 à novembre 2025".
• Les "notes de frais de restauration de Monsieur le maire et ses
élu.e.s (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 01
janvier 2025 au 01 novembre 2025".
Je vous précise que nous ne disposons plus des originaux des reçus
afférents à l'ensemble de ces dépenses, puisqu'ils ont été transmis au SGC
de Berre l'Etang dont la Commune dépend. C'est la raison pour laquelle le
document que je vous adresse ne comporte que leurs copies.
Enfin, s'agissant des "notes de frais de représentation de Mr le Maire et
ses élu.e.s (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
janvier 2025 à novembre 2025", je vous précise qu'aucune dépense de ce
type n'a été prise en charge par la collectivité. Ni au cours de la
période que vous mentionnez, ni depuis le début de leur mandat.
Vous souhaitant bonne réception de la présente et espérant avoir répondu à
vos attentes, je vous prie d'agréer Monsieur, mes salutations distinguées.
Laurence ANFOSSI GONON
Directrice de l’Administration Générale
■ Ligne Directe : [numéro de téléphone caché]
■ Ligne Service : [numéro de téléphone caché]
[1]Logo Septèmes.JPG
■ Courriel : [adresse email]
Hôtel de ville – 198 Place Pierre-Didier Tramoni – 13240
Septèmes-les-Vallons
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Alexandre PUICERCUS <[adresse email]>
Envoyé : mardi 4 novembre 2025 22:26
À : SERVICE Secrétariat <[Mairie - Septèmes-les-Vallons request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de mr le maire et ses élues . (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à
novembre 2025.
- les notes de frais de restauration de Mr le maire et ses elues (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant du 01 janvier 2025 au 01
novembre 2025.
- les notes de frais de représentation de Mr le Maire et ses élues (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant de janvier 2025 à
novembre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre puicercus
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-septemes.fr/
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/