Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 28 mars 2024, je vous prie de trouver ci-joint :
- l...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Réponse de Mairie - Agde le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Nous ne pouvons donner suite à votre demande car ce dossier a été géré par la Communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée.
Je re...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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