Mairie - Tours

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse par Mairie - Tours à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Votre demande a été transmise à la Direction concernée pour traitement. Bien cordialement, Cécile Monmarqué Responsable Pôle Assurance Ré...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse par Mairie - Tours à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Votre demande a été transférée au service concerné pour traitement. Bien cordialement, Cécile Monmarqué Responsable Pôle Assurance Référe...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tours par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Tours à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   En l’absence de Mme Monmarque je vous communique la réponse qui a déjà été fournie à votre plateforme par ses soins le 15 mars dernier...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Tours à Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de document administratif dans votre courriel ci-dessous et vous transmets le lien : https://...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?