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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Contrat ville de Tours/ Bouygues Energies et Services avis 22-6395
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Les données sollicitées sont accessibles sur l’open data de la Ville :
https://data.tours-metropole.fr/explore/dataset/frais-repre...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande et vous informe que les données sont accessibles sur l’open data de la Ville :
https://data.tours-metropole....
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .
Aboutie
Monsieur,
Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Monsieur,
Je reviens vers vous, le problème technique a été résolu le jeu de données est maintenant en ligne :
https://data.tours-metropole.fr/explor...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Tours le .
Très en retard
Monsieur,
Votre demande a été transmise à la Direction concernée pour traitement.
Bien cordialement,
Cécile Monmarqué
Responsable Pôle Assurance
Ré...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Monsieur,
En l’absence de Mme Monmarque je vous communique la réponse qui a déjà été
fournie à votre plateforme par ses soins le 15 mars dernier...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de document administratif dans votre courriel ci-dessous et vous transmets le lien : https://...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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