Mairie - Tours

Mairies des communes françaises

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Contrat ville de Tours/ Bouygues Energies et Services avis 22-6395
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Successful.

Madame, Monsieur, Les données sollicitées sont accessibles sur l’open data de la Ville : https://data.tours-metropole.fr/explore/dataset/frais-repre...
Note de Frais du Maire de Tours 37000
Réponse de Mairie - Tours le .

Awaiting classification.

Monsieur, Je fais suite à votre demande et vous informe que les données sont accessibles sur l’open data de la Ville : https://data.tours-metropole....
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Successful.

Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Successful.

Monsieur, Je reviens vers vous, le problème technique a été résolu le jeu de données est maintenant en ligne : https://data.tours-metropole.fr/explor...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Tours le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Tours le .

Long overdue.

Monsieur, Votre demande a été transmise à la Direction concernée pour traitement. Bien cordialement, Cécile Monmarqué Responsable Pôle Assurance Ré...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partially successful.

Monsieur,   En l’absence de Mme Monmarque je vous communique la réponse qui a déjà été fournie à votre plateforme par ses soins le 15 mars dernier...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Tours le .

Long overdue.

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de document administratif dans votre courriel ci-dessous et vous transmets le lien : https://...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?