Mairie - Tours

Mairies des communes françaises

10 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur, Je fais suite à vos demandes de communication de documents et vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le courrier en réponse signé de M....
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Monsieur, Je reviens vers vous, le problème technique a été résolu le jeu de données est maintenant en ligne : https://data.tours-metropole.fr/explor...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur, Votre demande a été transmise à la Direction concernée pour traitement. Bien cordialement, Cécile Monmarqué Responsable Pôle Assurance Ré...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   En l’absence de Mme Monmarque je vous communique la réponse qui a déjà été fournie à votre plateforme par ses soins le 15 mars dernier...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard.

Monsieur, Je fais suite à votre demande de communication de document administratif dans votre courriel ci-dessous et vous transmets le lien : https://...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?