Monsieur,

Je fais suite à votre demande et vous informe que les données sont accessibles sur l’open data de la Ville et ce jusqu'à l'année 2023 pour le Maire :

https://data.tours-metropole.fr/explore/...

Les données pour l'année 2024 seront bientôt déposées sur l'open data. Pour l'année 2025, votre demande a été transmise au service concerné, elle est en cours de traitement.

J'ai transmis également votre demande concernant les notes de frais des élus au service concerné, elle est en cours de traitement.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous tenir informé.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement,
Cécile Monmarqué
Responsable Pôle Assurances
Référente CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Hôtel de Ville - 1 à 3 rue des Minimes - 37926 Tours CEDEX 9
[numéro de téléphone caché] | [Mairie - Tours request email]
 

Tours.fr

-----Message d'origine-----
De : M CYRILLE NICOLAY <[FOI #51644 email]>
Envoyé : samedi 18 octobre 2025 14:47
À : TO-DAJCP Aff.juridiques Monmarqué C. <[Mairie - Tours request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'information notes de frais

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de nos organisations. Ne cliquez pas sur les liens internet et n'ouvrez pas les pièces jointes sans vous être préalablement assuré de connaître l'expéditeur et que le contenu est sûr. En cas de doute, n’hésitez pas à déclarer un incident Cybersécurité dans m@dsi.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Notes de frais des élus de la mairie de Tours entre 2020 et 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

NICOLAY Cyrille

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://messpams.tours-metropole.fr/fmlu... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51644 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://messpams.tours-metropole.fr/fmlu... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://messpams.tours-metropole.fr/fmlu... ), ou nous contacter à mailto:[Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------