Mairie - Brest

Mairies des communes françaises

4 demandes
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Brest le .

Aboutie

Bonjour, Je vous remercie pour ces documents. En vous souhaitant une bonne journée, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?