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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Brest le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, formulée auprès de Brest métropole et ville le...
Bonjour,
Nous avons recréé un lien de téléchargement valable jusqu'au 19 juillet 2024, des éléments déjà transmis le 22 décembre.
Descriptif des éléme...
Bonjour,
Je vous remercie pour ces documents.
En vous souhaitant une bonne journée,
Xavier BERNE
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Brest le .
Refusé
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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