Mairie - Brest

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Brest le .

Successful.

Bonjour,   Pour faire suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, formulée auprès de Brest métropole et ville le...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brest le .

Successful.

Bonjour, Nous avons recréé un lien de téléchargement valable jusqu'au 19 juillet 2024, des éléments déjà transmis le 22 décembre. Descriptif des éléme...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Brest le .

Successful.

Bonjour, Je vous remercie pour ces documents. En vous souhaitant une bonne journée, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Long overdue.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Brest le .

Refused.

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?