Mairie - Brest

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest par Xavier Berne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Message de suivi envoyé à Mairie - Brest par Clément Pouré le .

Refusé.

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?