Mairie - Brest

Mairies des communes françaises

6 demandes
Bonjour,   Pour faire suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, formulée auprès de Brest métropole et ville le...
Bonjour, Nous avons recréé un lien de téléchargement valable jusqu'au 19 juillet 2024, des éléments déjà transmis le 22 décembre. Descriptif des éléme...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Brest le .

Aboutie

Bonjour, Je vous remercie pour ces documents. En vous souhaitant une bonne journée, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé la communication de plusieurs docu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?