Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais de restauration de François Cuillandre, maire sortant, (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 1er janvier 2025 à aujourd'hui
- notes de frais au titre de la "protection fonctionnelle" de François Cuillandre, maire sortant, courant du 1er janvier 2025 à aujourd'hui. Dans le cadre de sa procédure en cours avec la cours de cassation, il bénéficie sûrement de tout cela, bien que n'étant plus maire depuis le mois de mars.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Florent Girard, simple citoyen attaché à la ville de Brest.