Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant depuis sa réélection en 2020 à aujourd’hui.
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui .
- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui .
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Boudinot Loann
N/réf 2025-CADA-0027
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande en date du 9 novembre dernier, je vous prie
de bien vouloir trouver, au lien de téléchargement suivant : [1]documents
frais de restauration 2020-2025 les notes de frais de restauration du
Maire, correspondant à des réunions de travail organisées sur le temps du
déjeuner, ainsi que les reçus de 2020 à ce jour.
Les notes de frais de déplacement du Maire, ainsi que les reçus de 2020 à
ce jour, sont en cours de numérisation par nos services, et vous seront
communiqués dans les meilleurs délais.
S’agissant des notes de frais de représentation, le Maire de Brest n’en
dispose pas. Il n’a pas souhaité demander au Conseil Municipal de voter
une délibération l’autorisant à en percevoir.
Le lien sera disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
Vous en souhaitant bonne réception,
Solène MONDI
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
[2][adresse email]
Brest métropole / Ville de Brest
[3]www.brest.fr
-----Message d'origine-----
De : Loann BOUDINOT <[4][adresse email]>
Envoyé : dimanche 9 novembre 2025 10:17
À : CONTACT MAIRIE <[5][Mairie - Brest request email]> Objet : Demande au titre
du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et
justificatifs
/!\ ATTENTION /!\ Ce mail provient d'une personne externe à
l'organisation !!
Ne pas cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir
bien vérifié l'expéditeur ! La véritable adresse de l'expéditeur est la
suivante : [6][adresse email]
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant depuis sa réélection en 2020 à
aujourd’hui.
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui .
- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui .
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Boudinot Loann
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[9]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), ou nous contacter à [11]mailto:[Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.brest.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[Mairie - Brest request email]
6. mailto:[adresse email]
7. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
8. mailto:[adresse email]
9. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
10. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
11. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur,
Comme annoncé dans mon courriel d’hier après-midi, je vous prie de bien
vouloir trouver, au lien de téléchargement suivant : [1]documents frais
de déplacement 2021-2025 , les notes de frais de déplacement du Maire,
ainsi que les reçus afférents, pour la période 2021-2025, étant précisé
qu’il n’y a pas eu de déplacements en 2020.
Le lien sera disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
Vous en souhaitant bonne réception,
Solène MONDI
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
[2][adresse email]
Brest métropole / Ville de Brest
[3]www.brest.fr
De : ACCES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Envoyé : mardi 9 décembre 2025 17:04
À : '[adresse email]'
<[4][adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais et justificatifs
N/réf 2025-CADA-0027
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande en date du 9 novembre dernier, je vous prie
de bien vouloir trouver, au lien de téléchargement suivant : [5]documents
frais de restauration 2020-2025 les notes de frais de restauration du
Maire, correspondant à des réunions de travail organisées sur le temps du
déjeuner, ainsi que les reçus de 2020 à ce jour.
Les notes de frais de déplacement du Maire, ainsi que les reçus de 2020 à
ce jour, sont en cours de numérisation par nos services, et vous seront
communiqués dans les meilleurs délais.
S’agissant des notes de frais de représentation, le Maire de Brest n’en
dispose pas. Il n’a pas souhaité demander au Conseil Municipal de voter
une délibération l’autorisant à en percevoir.
Le lien sera disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
Vous en souhaitant bonne réception,
Solène MONDI
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
[6][adresse email]
Brest métropole / Ville de Brest
[7]www.brest.fr
-----Message d'origine-----
De : Loann BOUDINOT <[8][adresse email]>
Envoyé : dimanche 9 novembre 2025 10:17
À : CONTACT MAIRIE <[9][Mairie - Brest request email]> Objet : Demande au titre
du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et
justificatifs
/!\ ATTENTION /!\ Ce mail provient d'une personne externe à
l'organisation !!
Ne pas cliquer sur un lien internet ou ouvrir une pièce jointe sans avoir
bien vérifié l'expéditeur ! La véritable adresse de l'expéditeur est la
suivante : [10][adresse email]
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant depuis sa réélection en 2020 à
aujourd’hui.
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui .
- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2020 à aujourd’hui .
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Boudinot Loann
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([11]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[12][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[13]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([14]https://urlprotection-mail.brest-metropo...
), ou nous contacter à [15]mailto:[Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.brest.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.brest.fr/
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[Mairie - Brest request email]
10. mailto:[adresse email]
11. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
12. mailto:[adresse email]
13. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
14. https://urlprotection-mail.brest-metropo...
15. mailto:[Ma Dada contact email]