Mairie - Pamiers

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pamiers le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande. Celle-ci a été transmise au service concerné. Je me tiens à votre disposition pour toute autre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pamiers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?