Madame, Monsieur,

Conformément au Code des relations entre le public et l'administration (notamment les articles L311-1 à L311-9), je souhaite obtenir la copie, sous format électronique si possible, des documents suivants :

- Les notes de frais, indemnités de déplacement et remboursements engagés par Monsieur Emmanuel Denis, Maire de la Ville de Tours, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour.
- Les pièces justificatives associées (factures, bons de commande, ordres de mission, etc.).
- Tout document synthétique éventuellement produit par la mairie sur ces dépenses (tableaux de suivi, bilans annuels, etc.).

Je précise que ces documents doivent être accessibles au public dès lors qu’ils sont communicables en vertu du droit d’accès aux documents administratifs.

Si certains documents ne sont pas encore disponibles car non validés ou approuvés, merci de me l’indiquer.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, via réponse à ce message.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

En vous remerciant par avance pour votre réponse dans un délai légal d’un mois,

Cordialement,

Maud Pierre-Léandre.