Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fécamp. Commentée le .
Aboutie
Le document n'est pas/plus téléchargeable, y-a-t-il possibilité de le joindre à la page directement, svp ? Et non via un site de transfert de fichiers...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information