Mairie - Fécamp

Mairies des communes françaises

2 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fécamp. Commentée le .

Aboutie

Le document n'est pas/plus téléchargeable, y-a-t-il possibilité de le joindre à la page directement, svp ? Et non via un site de transfert de fichiers...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fécamp le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?