Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les justificatifs relatifs aux déjeuners de travail de Monsieur le Maire d'Issoudun. Les éléments relatifs aux dépl...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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