Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernouillet 28404-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vernon 27681-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sur-Seine le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vendôme le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Valenton le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vence le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vélizy-Villacoublay le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Vedène le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vaux-le-Pénil le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Vauvert le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vauréal le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaulx-en-Velin le .

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Demande envoyée à Mairie - Vanves le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Vallauris le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Valentigney le .

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Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Val-de-Reuil le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Valbonne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Urrugne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Tulle le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Tsingoni le .

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