Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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