Mairie - Cugnaux

Mairies des communes françaises

3 demandes
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cugnaux le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cugnaux. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Savez-vous s’il y a eu une mise à jour depuis la saisine de la CADA ? Bien à vous
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cugnaux le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?