Mairie - Cugnaux

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cugnaux. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Bonjour Savez-vous s’il y a eu une mise à jour depuis la saisine de la CADA ? Bien à vous
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cugnaux le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?