Mairie - Lavaur 81140-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lavaur 81140-01 le .

En attente de réponse

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lavaur 81140-01 le .

Aboutie

-----Message d'origine----- De : Association Transparence Citoyenne Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:34 À : MAIRIE [1][Mairie - Lavaur 81140-01 request...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavaur 81140-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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