Mairie - Lavaur 81140-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lavaur 81140-01 le .

Successful.

-----Message d'origine----- De : Association Transparence Citoyenne Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:34 À : MAIRIE [1][Mairie - Lavaur 81140-01 request...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavaur 81140-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?