Mairie - Franconville 95252-01

Mairies des communes françaises

4 demandes
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Recours amiable envoyé à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Franconville 95252-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande référencée ci-dessous, nous vous indiquons qu’aucune note de frais n’a été établie en faveur de M...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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