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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
chiffres de l'accidentologie routière sur Franconville
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Madame, Monsieur
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Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Recours amiable envoyé à Mairie - Franconville 95252-01 le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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