Mairie - Franconville 95252-01

Mairies des communes françaises

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Franconville 95252-01 le .

En attente de classement

Monsieur, En réponse à votre demande concernant les notes de frais de déplacement, de restauration et de représentation de Monsieur le Maire, ainsi qu...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Recours amiable envoyé à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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